Mentions légales

Carrefour hotel de l'air-Bonapriso
DOUALA B.P. 12591 Cameroun

Telephone: (+237) 233 42 49 13
Telephone: (+237) 674 47 21 58

Email: contact@2comappro.com
Site Web: www.2comappro.com

Mentions légales


Informations personnelles collectées En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause, 2ComAppro ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites de 2ComAppro, notamment par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site de 2ComAppros le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
Rectification des informations nominatives collectées Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l'utilisateur envoie à ComAppro : un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact, un courrier à l'adresse du siège de la société en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu'utilisateur du site .
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.
La reproduction totale ou partielle Conformément aux dispositions de l'article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle : "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une œuvre réalisée sans le consentement de l'auteur est illicite". Ainsi, il est permis aux utilisateurs de télécharger ou d'imprimer les informations provenant de ce site, à condition que 2ComAppro soit expressément cité en qualité d'auteur de ces informations.
Il est interdit aux utilisateurs, sous peine de poursuites judiciaires, de distribuer, reproduire, commercialiser sous forme originale ou dérivée le contenu de ce site.
Limitation de responsabilité Ce Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par 2ComAppro.
Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.
Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de 2ComAppro ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

PARTENAIRES & CLIENTS